Désignation 

La société Alys Formation désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé  au 721 rue du pré aux clercs Montpellier 34090 

Alys Formation met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Montpellier, et sur  l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.  

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 

- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la  société Alys Formation 

- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 

- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 

- OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des  entreprises. 

Objet et champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de  formation effectuées par la société Alys Formation pour le compte d’un client. Toute commande de  formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions  Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes  conditions générales d’achat. 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société Alys Formation s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu  de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour  accord ». 

Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la sociétéAlys Formation, l’OPCO ou le  client. 

À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles  d’émargement peuvent lui être fournies. 

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.  Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le  règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront  avoir été formalisées avant le démarrage de la formation. 

Prise en charge 

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le  début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas  où la société Alys Formation ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation,  l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client. 

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation 

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires  avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@alysformation.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date  de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial  de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité  d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client. 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition  d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la  formation. 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la  sociétéAlys Formation ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront  informés par mail. 

Programme des formations 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la  dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de  présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par  la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée  sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou  partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Alys Formation sont utiles  pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit  d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

La société Alys Formation s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques  appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de  divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale. 

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant  entre la société Alys Formation et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut,  l’affaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.

Alys Formation | 721 rue du pré aux clercs Montpellier 34090 | Numéro SIRET : 90416569300014 |  Numéro de déclaration d'activité : 76341144634 (auprès du préfet de région de : Occitanie) . Cet enregistrement ne vaut pas l'agrément de l'État.